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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) RECREA
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Restauration L'Equitable
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

Restauration L'Equitable
RECREA (Société Anonyme)

Numéro de dépôt :
3190043
Date de dépôt :
16/10/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Restauration L\'Equitable de RECREA

Présentation de la marque Restauration L'Equitable

Déposée le 16 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) RECREA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « Restauration L'Equitable »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) RECREA domicilié(e) 8, rue de Beaulieu , BP 6047,14062 CAEN Cedex 4 - 14062 - France et immatriculée sous le numéro RCS 350 636 866 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Emile RYCKEBOER RECREA domicilié(e) 8, rue de Beaulieu , BP 6047,14062 CAEN Cedex 4 - 14062 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 43

Enregistrée pour une durée de 22 ans, la marque Restauration L'Equitable est expirée depuis le 16 octobre 2012.

RECREA a également déposé les autres marques suivantes : RECREA , COTE BLEU


RECREA (Société Anonyme) - 8, rue de Beaulieu , BP 6047,14062 CAEN Cedex 4 - 14062 - France - SIREN 350636866


Emile RYCKEBOER RECREA - 8, rue de Beaulieu , BP 6047,14062 CAEN Cedex 4 - 14062 - France


Inscription le 4 septembre 2003 - Rejet total n°376730 - Publication au BOPI 2003-09-04

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-13

Publication - Publication le 29 nov. 2002 au BOPI 2002-48

Divertissements, activités sportives et culturelles, organisation de déjeuners et diners spectacles, organisation d'expositions culturelles ou éducatifs Services de restauration, (alimentation) à savoir déjeuners et dîners spectacles, déjeuners et dîners à thèmes, hébergement temporaire

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.